Activités d’entreprise : jusqu’où va la responsabilité des employeurs ?

L’employeur est légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour son personnel. Cette assurance offre une protection en cas d’accident qui survient pendant et du fait de l’exécution d’un contrat de travail.

Mais l’assurance accidents du travail s’applique-t-elle également aux événements d’entreprise tels que les fêtes du personnel, les team buildings ou les réceptions ?

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Si, au moment de l’accident, la victime se trouve sous l’autorité, la direction et/ou la surveillance de son employeur et est de facto limitée dans sa liberté personnelle, il entre dans le cadre juridique des accidents du travail (si les autres conditions d’un accident du travail sont également remplies).

Il est important ici de savoir qui organise l’activité. Ainsi, les activités organisées par une association de travailleurs ou un club d’entreprise ne sont normalement pas couvertes par l’assurance accidents du travail légalement obligatoire. Pour ces types d’activités, les assureurs offrent toutefois une couverture extralégale.

En revanche, un collaborateur qui participe à une activité organisée, rémunérée et promue par son employeur exécute une obligation morale découlant de son contrat de travail. Les fêtes du personnel en constituent un bon exemple : si un collaborateur a un accident au cours d’un tel événement, il est en principe protégé par l’assurance accidents du travail parce qu’il était sous l’autorité de son employeur.

Escape room, paintball ou danse : la loi sur les accidents du travail ne prévoit aucune restriction concernant le type d’activité d’entreprise. Le seul motif d’exclusion dans la loi concerne les accidents causés intentionnellement par la victime.

Un collaborateur est victime d’un accident sur le chemin d’une activité professionnelle : s’agit-il d’un accident du travail ?

Les déplacements vers et depuis une activité relevant du champ d’application de la loi sur les accidents du travail sont également couverts. Cela signifie qu’un collaborateur qui se rend à vélo à une fête du personnel et qui se casse une jambe en chemin à la suite d’une chute est également protégé par l’assurance accidents du travail.

Attention : l’accident doit avoir eu lieu sur le trajet normal entre le lieu de résidence/lieu de travail et le lieu où l’activité a lieu et inversement.

Un collaborateur quitte une fête du personnel ou une activité d’entreprise après avoir pris un verre de trop et est victime d’un accident. L’assurance accidents du travail intervient-elle encore ?

Dans ce cas, la loi sur les accidents du travail ne prévoit aucune exclusion ou limitation, mais selon une CCT, un employeur doit élaborer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues et il est responsable d’un environnement de travail sûr et sain sur base de la loi sur le bien-être.

Si un collaborateur provoque un accident de circulation suite à une consommation excessive d’alcool après un événement du personnel, il sera d’abord et surtout lui-même responsable des dommages causés à des tiers.

Un travailleur prend sa pension et organise une réception au bureau pour ses collègues. Une telle activité est-elle également couverte par l’assurance accidents du travail ?

En fonction des circonstances spécifiques, un événement à caractère informel organisé à l’initiative d’un collaborateur peut aussi relever de la couverture accidents du travail. Si une telle activité était organisée avec l’accord de l’employeur dans l’entreprise elle-même, pendant les heures de travail ou juste après celles-ci, elle pourrait être considérée comme un accident du travail parce que le collaborateur est encore limité dans sa liberté personnelle à ce moment-là et se trouve sous l’autorité de l’employeur.

Au cours d’une activité d’entreprise, un tiers est victime d’un accident, par exemple le DJ qui rate une marche près de la scène et se casse la jambe. Cet incident est-il couvert par l’assurance accidents du travail de l’entreprise organisatrice ?

La loi sur les accidents du travail s’applique aux travailleurs liés par un contrat de travail avec l’employeur et qui relèvent de la loi ONSS. Cela signifie qu’une partie externe qui fournit un service stipulé dans un contrat n’est pas un collaborateur. Ce tiers ne sera dès lors pas protégé par l’assurance accidents du travail de l’entreprise organisatrice.

Le DJ de notre exemple peut éventuellement être indemnisé dans le cadre de l’assurance responsabilité civile. Comme toujours en cas de sinistre, notre conseil est de vous faire assister par votre courtier en assurances !

Cinq conseils pour les employeurs lors de l’organisation d’activités d’entreprise

Vous organisez de temps à autre une activité d’entreprise pour vos collaborateurs ? Ou votre personnel organise lui-même une activité au travail ? Dans ce cas, tenez compte des cinq conseils suivants prodigués par nos spécialistes en matière d’accidents du travail et de prévention :

• Attention aux activités sportives : surtout chez les collègues qui ne font pas souvent du sport, le risque de blessures est réel.
• Évitez les activités en hauteur (escalade, parcours d'accrobranche, etc.) ou les activités avec une certaine vitesse (telles que les sorties en quad ou en scooter). Si un incident se produit, les conséquences sont souvent graves.
• Limitez ou évitez les boissons alcoolisées lors de vos événements d’entreprise.
• En tant qu’employeur, restez également au courant de toutes les activités à caractère informel organisées par votre personnel au sein de l’entreprise. Vous n’êtes pas d’accord avec une activité spécifique ? Dans ce cas, prenez publiquement vos distances et/ou interdisez l’organisation de cette activité.
• Informez à l’avance votre courtier d’assurance ou votre assureur de toute activité d’entreprise, en lui fournissant le plus d’informations possible, telles que :

• Qui organise l’activité ?
• De quelle activité s’agit-il ?
• Où se déroule-t-elle ?
• Combien de personnes y participent ?

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