Le plan global de prévention et le plan d'action annuel sont-ils identiques?
Un plan global de prévention et un plan d'action annuel, ce n'est pas la même chose. Le plan global de prévention décrit les objectifs à atteindre sur une période de cinq ans alors que le plan d'action annuel détaille concrètement les actions à déployer au cours de l’année. Chaque entreprise est tenue d'élaborer un plan global de prévention.
Qu'est-ce qu'un plan global de prévention?
Le plan global de prévention est un plan quinquennal indiquant les actions de prévention prévues pour cette période. Le plan global de prévention fait partie du système de gestion dynamique des risques, qui repose sur la réalisation d'une analyse des risques. L'entreprise se sert des résultats de cette analyse pour définir les objectifs, les priorités, les mesures et les responsabilités dans le domaine du bien-être au travail. Ces éléments forment le plan global de prévention quinquennal.
Un plan global de prévention est-il obligatoire?
Toute entreprise comptant plus d’un salarié doit établir un plan global de prévention et le consigner par écrit.
J'ai déjà un plan d'action annuel. Un plan global de prévention est-il encore nécessaire?
Le plan de prévention global fixe les objectifs et les priorités pour cinq ans tandis que le plan d'action annuel contient les détails pratiques pour l'année suivante. Le plan d'action annuel est donc toujours basé sur le plan global de prévention. Ces deux plans découlent du système de gestion dynamique des risques, qui assure une analyse systématique des risques.
Pourquoi un plan de prévention global est-il nécessaire?
Le système de gestion dynamique des risques fonctionne selon les principes d’une gestion planifiée et d’une amélioration continue (Plan - Do - Check - Act). Le plan global de prévention, qui découle du système de gestion dynamique des risques, constitue un excellent outil pour organiser la politique de prévention de manière efficace et ciblée. Pour les salariés, c'est une garantie d’amélioration du bien-être au travail et pour l’employeur, cela représente une diminution des coûts liés aux accidents du travail et à l'absentéisme.
Qui élabore le plan global de prévention?
L'élaboration du plan global de prévention est une responsabilité qui incombe à l'employeur, mais il ne peut le faire seul. Le plan global de prévention nécessite un soutien général. C'est pourquoi il est très important d'impliquer la hiérarchie (les managers) dans son élaboration. Ils connaissent bien leur service et les besoins sur le terrain. Il faut aussi pouvoir compter sur la coopération des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail. Ces services disposent de l'expertise nécessaire pour analyser les risques et définir les mesures de prévention. De son côté, le comité pour la prévention et la protection au travail peut également formuler des avis et des propositions pour l'élaboration du plan global de prévention. Dans les petites entreprises sans comité, les travailleurs doivent pouvoir participer directement à l'élaboration du plan.
Le service interne de prévention peut-il élaborer le plan global de prévention?
L'élaboration du plan global de prévention relève de la responsabilité de l'employeur, en concertation avec toutes les parties prenantes de l'entreprise. Dans la pratique, c'est souvent le service de prévention interne qui coordonne l'élaboration du plan global de prévention. Dans les petites entreprises, notamment celles du groupe C ou D, où il n'y a pas de conseiller en prévention de niveau I ou II, l’intervention du service externe est plus importante. Les services externes doivent par exemple élaborer un avis stratégique pour ces petites entreprises. Cet avis contient des informations sur les risques les plus importants et les mesures de prévention que l'entreprise peut prendre. Il contient des informations pertinentes pour établir le plan global de prévention, mais c’est à l'employeur qu’incombe la responsabilité de déterminer les actions de prévention qu’il va mettre en oeuvre, sur quelle période et avec quelles ressources.
Que contient le plan global de prévention?
Ce que l'employeur doit intégrer dans le plan global de prévention est détaillé dans la législation (Code du bien-être au travail, art. I.2-8). Ce plan, qui découle du système de gestion dynamique des risques, consigne par écrit notamment
- les résultats de l'analyse des risques
- les mesures de prévention
- les objectifs prioritaires
- les activités à déployer pour atteindre ces objectifs
- les ressources organisationnelles, matérielles et financières
- les tâches et les obligations des personnes concernées et les ressources dont elles disposent
- les modalités de mise à jour du plan global de prévention pour s’adapter à de nouvelles circonstances
- les critères d'évaluation de la politique du bien-être des travailleurs.
Comment élaborer un plan global de prévention?
Le plan global de prévention se base sur l'analyse des risques, c’est sa principale source d'information: Quels sont les risques? Quelle est leur ampleur? Qui est exposé? Sur cette base, il est possible de déterminer les points à traiter en priorité et ceux qui peuvent être abordés à plus long terme. Ces points sont les objectifs que l’on retrouve dans le plan global de prévention. Ces objectifs peuvent être généraux ou plus concrets. Par exemple, si l’objectif général consiste à limiter l'exposition au bruit, l’objectif concret visera une réduction de 5 dB(A) du niveau de bruit dans l'entrepôt. Les objectifs doivent être accompagnés d'une échéance, ce qui permettra de définir les actions, les moyens et les responsabilités.
En 5 ans, beaucoup de choses peuvent changer dans mon entreprise. Le plan global de prévention est-il un bon outil de gestion?
Le plan global de prévention couvre en effet une période de cinq ans, mais il n'est pas statique. Au contraire, il faut l’ajuster et l’adapter en fonction des besoins sur le terrain. On peut bien sûr dans ce cadre compter sur le plan d'action annuel mais d'autres éléments, comme l'évolution des accidents du travail, l’introduction de nouvelles méthodes de travail ou l’acquisition de nouveaux équipements de travail, peuvent aussi nécessiter l'adaptation du plan global de prévention. Et les modalités d’adaptation aux nouvelles circonstances sont justement l’un des éléments à intégrer dans le plan global de prévention.
