Comment prouver un accident du travail ? Voici comment procéder.

Après un accident du travail, votre travailleur reçoit une indemnisation. Il doit toutefois prouver qu’il répond aux conditions légales pour pouvoir prétendre à cette indemnisation. Comment votre travailleur doit-il prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail et comment pouvez-vous l’aider dans ses démarches ?

Prouver un accident du travail

Pour pouvoir y prétendre, il faut y avoir droit, précise le législateur. Votre travailleur doit donc pouvoir prouver qu’il s’agit d’un accident du travail. Il doit pouvoir apporter la preuve :

• d’une lésion ;
• d’un événement soudain qui s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail ou ;
• d’un accident sur le chemin du travail (via le trajet normal).
   

Un accident sur le chemin de la maison

Personne n’est à l’abri d’un accident sur le chemin de la maison. Pas de témoins à proximité et les conséquences ne semblent pas dramatiques. Le lendemain, la cheville ou le genou est à ce point enflammé(e) que cela nécessite des soins médicaux, voire même une incapacité de travail. Plus le temps passe entre l’accident et la première notification, plus la valeur de la preuve de cette constatation ou notification s’amenuise. La probabilité que la lésion soit survenue d’une autre manière (sport, accident privé, …) augmente en effet avec le temps.

Témoins ou preuves

Un témoin qui a vu l’accident du travail se produire compte évidemment comme preuve. Il est toutefois rare d’avoir des témoins et il faut se baser sur la déclaration du travailleur blessé. Cette déclaration doit par contre être confirmée par un mail, un SMS ou un message laissé sur le répondeur (avec l’heure de l’accident) d’un collègue ou de l’employeur. Le nom de la personne qui a prodigué les premiers soins médicaux sert également de preuve.   

Consigner les accidents du travail bénins dans un registre des interventions de premiers secours

Depuis le 22 avril 2014, il ne faut plus déclarer les accidents bénins à votre assureur. Les accidents du travail bénins sont des accidents qui n’ont occasionné ni perte de salaire ni incapacité de travail, l’intervention d’un médecin n’était pas nécessaire et les soins administrés directement après l’accident ont été prodigués sur le lieu du travail. Vous devez toutefois consigner l’accident dans un registre des interventions de premiers secours, lequel pourra dès lors servir d’élément de preuve si l’état devait s’aggraver. Les accidents bénins doivent également être repris dans le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail.

Procédure de notification en cas d’accident d’entreprise

Un système de notification pourrait vous aider à éviter les problèmes de preuve, ou du moins à les limiter. Si votre personnel travaille souvent seul, vous pourriez introduire une procédure de notification que vos travailleurs doivent respecter en cas d’accident. Il peut s’agir par exemple de l’envoi d’un e-mail, d’un SMS ou de l’enregistrement d’un message sur un voice-mail ou un répondeur. Vous éviterez ainsi pas mal de problèmes et de rancœur puisque votre assureur ne pourra pas invoquer le manque de preuve pour motiver son refus.

Formulaire de déclaration de l’accident du travail en ligne

Sur la page d’accueil, vous trouverez le formulaire de déclaration pour les déclarations manuscrites, les attestations médicales et les fiches de salaires. Mais vous pouvez également déclarer votre accident du travail en ligne. Besoin d’aide pour la déclaration ? Cliquez ici pour des astuces ou contactez votre courtier.