Un capital pension supplémentaire grâce à la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant

Vous êtes indépendant sans société ou exercez une profession libérale ? Grâce à la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI), vous pouvez vous constituer, en plus de votre PLCI, un capital pension complémentaire d’une manière fiscalement avantageuse. Ainsi, vous pourrez continuer à profiter pleinement de la vie sans vous soucier de vos finances, une fois arrivé à l'âge de la retraite.

Les 4 atouts de la CPTI

  1. Un régime fiscal avantageux : les primes que vous versez dans une CPTI vous donnent droit à un avantage fiscal de 30%.
  2. Un impôt sur le revenu favorable : lors du versement du capital final à l’âge légal de la pension, vous ne payez que 10% d’impôts.
  3. Une constitution de pension jusqu’à 80% de vos revenus : la pension totale que vous vous constituez peut atteindre jusqu’à 80% de la moyenne de vos revenus des trois dernières années.
  4. Une protection financière pour vos proches : vous pouvez compléter votre CPTI avec une couverture décès ou incapacité de travail complémentaire.

Choisissez entre plusieurs formules d’épargne

Différentes formules existent pour vous constituer une pension complémentaire. La solution branche 21 offre le plus de sécurité, avec un rendement garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Vous êtes à la recherche d’un rendement potentiellement plus élevé ?  Optez alors pour une assurance branche 23. Son rendement dépend d’un ou plusieurs fonds de placement, sans garantie de capital. Vous pouvez enfin également opter pour une combinaison des branches 21 et 23.

La CPTI vous intéresse ?

Outre les indépendants sans société et les personnes exerçant une profession libérale, les conjoints aidants, les aidants indépendants et les travailleurs indépendants à titre complémentaire peuvent également souscrire une CPTI. Les personnes faisant partie de ces deux dernières catégories doivent toutefois être actifs depuis au moins trois ans et doivent être en ordre de cotisations sociales.

Renseignez-vous auprès de votre courtier

Curieux de savoir si la CPTI est une formule intéressante pour vous ? Contactez vite votre courtier. Il se fera un plaisir de répondre à vos questions ou de vous proposer une offre personnalisée et sans engagement.

 

FRAIS

Coûts d'entrée: 3,5%

Ces coûts sont prélevés sur chaque prime versée.

Le pourcentage indiqué est le pourcentage maximum. Les coûts réellement appliqués peuvent varier de 0,5 % à 3,5 %.

  • Branche 21 - contrats conclus à partir du 03/04/2022

Coûts récurrents : 0,20%

Ces coûts sont appliqués chaque année sur le montant total des réserves constituées avec un taux d’intérêt supérieur à 0 %.

Coûts récurrents : 0,10%

Ces coûts sont appliqués chaque année sur le montant total des réserves constituées avec un taux d’intérêt égal à 0 %.

  • Branche 21 - contrats conclus avant 03/04/2022

Coûts récurrents : 0,16%

Il s’agit d’une estimation. Le coût réellement prélevé est un montant forfaitaire de 18,37 euros (ce montant a été indexé sur la base de l’indice santé de janvier 2025 ; le montant de base était de 12,50 EUR en 2010). Ces coûts sont appliqués chaque année sur le montant total des réserves.

  • Branche 23

Coûts récurrents : 0,44% - 2,73%

Les coûts récurrents dépendent du fonds choisi. Pour plus de détails, veuillez consulter le document d'information pension complémentaire du produit ou le règlement de gestion. Ces coûts sont calculés sur une base annuelle et imputés quotidiennement dans la valeur nette d’inventaire des unités de ce fonds d’investissement.

Aucun frais de sortie n’est dû si le capital pension est versé au moment de la mise à la retraite effective de l’assuré, ou au moment où l’assuré :

  • Remplit les conditions nécessaires au départ à la pension anticipée (sans départ effectif à la pension) OU
  • Atteint l’âge légal de la retraite (sans mise à la retraite effective)

En cas de rachat par l’assuré, dans les conditions autorisées avant la fin du contrat, une indemnité de rachat peut être retenue. Cette indemnité s’élève à 5% de la valeur de rachat. Cette indemnité diminue chaque année de 1% au cours des 5 dernières années du contrat.

Des coûts de transfert peuvent être prélevés lorsue les sommes versées sont transferées entre les differents supports suivants:

  • Transferts entre les fonds de la branche 23 ou du volet branche 23 vers le volet branche 21 : une indemnité de 5% prélevés sur la réserve transférée avec un maximum de 75 EUR, indexé en fonction de l’indice de santé des prix à la consommation ( base 1988=100). Un
    transfert par année civile est gratuit, entre les fonds de la branche 23 ainsi que lors d'un transfert de la branche 23 vers la branche 21.
    Les transferts du fond cash vers d'autres fonds de la branche 23 sont toujours gratuits.

  • Transferts de la branche 21 vers la branche 23: : indemnité de 5% prélevés sur la réserve transférée. Cette indemnité diminue de 1% par an les 5 dernières années du contrat. Si le contrat comprend des garanties complémentaires, un minimum de 20% de la réserve totale doit, à tout moment, resté investi dans le volet de la branche 21 du contrat. 

Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans le 'document d'information pension complémentaire'.

Fiscalité

Prime

  • Taxes sur les primes 4,4%
  • Réduction d’impôt de 30% des primes payées (+ taxes communales) si les primes ne dépassent pas les limites de la règle des
    80%.

Taxation lors du versement

  • Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, si celui-ci se produit au profit de l'assuré ou de son conjoint.
  • Cotisation de solidarité de 2 % sur le versement, si celui-ci se produit au profit de l'assuré ou de son conjoint.
  • Le versement diminué de la cotisation INAMI, de la cotisation de solidarité et de la participation bénéficiaire est taxé à un taux de 10 % (+ taxe communale)

  • Le capital versé en cas de décès est soumis aux droits de succession.

Mentions légales

  • La durée de ce type de contrat est indiquée dans les conditions particulières.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Avant toute conclusion de contrat, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d'information pension complémenataire et les conditions générales de cette assurance. Votre courtier se fera un plaisir de vous remettre une copie de ces conditions et vous les retrouverez également sur ce site Web.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous souhaitez introduire une réclamation ou communiquer une remarque, contactez votre courtier ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be 
  • Pour des conseils sur mesure ou une proposition d’assurance, contactez votre courtier.