25 avril 2022
Vous avez certainement déjà entendu le terme « franchise », notamment à la souscription d’un contrat d’assurance omnium pour votre voiture. Qu’est-ce que la franchise et pourquoi les assureurs y ont-ils recours ? Comment la franchise est-elle calculée ?
Il existe des assurances auto où l'assureur ne couvre qu'une partie des charges qui peuvent survenir en cas de sinistre. L'autre partie reste à charge de l'assuré. C’est cette somme d'argent, que le client doit payer de lui-même, qu’on appelle franchise. Son montant exact est déterminé à la conclusion de votre contrat. En cas de sinistre en tort, le client doit alors débourser de sa poche la réparation de cette partie des dommages. Quelqu’un d’autre est en tort ? Vous n’avez dans ce cas aucune franchise à payer. De plus, les frais de réparation de votre véhicule vous sont intégralement payés par la partie adverse.
Pourquoi prévoir une franchise dans un contrat d’assurance ?
La franchise automobile a pour principal objectif de responsabiliser les conducteurs et les encourager à adopter un style de conduite sûr et prudent. De cette manière, les assureurs partagent les risques avec leurs assurés.
La franchise s’applique le plus souvent à l’assurance omnium
La franchise peut porter sur une ou plusieurs garanties du contrat. En règle générale, la franchise n'est pas d'application en RC auto. Le plus souvent, elle s’applique à l’assurance omnium, et plus spécifiquement à la garantie « dégâts matériels ». Plus le montant de votre franchise (défini dans votre contrat) est élevé, plus votre prime sera réduite. Assurez-vous de choisir une franchise que vous pourrez assumer en cas de sinistre.
Comment est calculée la franchise de votre assurance auto ?
Il existe 4 types de franchise auxquels les assureurs peuvent avoir recours :
1. La franchise forfaitaire
Elle équivaut à un montant déterminé lors de la conclusion du contrat. Si vous introduisez un dossier de sinistre, la franchise correspondra à ce montant.
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Par exemple : vous avez un contrat d’assurance auto assorti d’une franchise de 300 euros. Suite à un accident, vous provoquez des dégâts à votre véhicule. La réparation est estimée à 1 000 euros. Votre assureur ne vous remboursera que 700 euros, car vous devrez contribuer à la réparation à hauteur de 300 euros de franchise. Votre assureur déduira donc ce montant de l’indemnité totale. |
2. La franchise anglaise
En cas de sinistre, si le montant des dommages est supérieur à la franchise, votre assureur rembourse tous les dégâts et vous ne payez rien. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, votre assurance n’intervient pas. Le montant de la franchise est déterminé à la souscription de votre contrat.
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Exemple : si votre franchise anglaise est de 300 euros et que le dommage est estimé à 600 euros, vous serez remboursé de 600 euros. Toutefois, si les frais de réparations sont de 150 euros (montant inférieur à la franchise), vous devrez les payer de votre poche. |
3. Un pourcentage d’indemnisation
En cas de sinistre, votre franchise correspond à un pourcentage du montant des indemnisations. Ce pourcentage est déterminé à la souscription de votre contrat.
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Par exemple : votre contrat prévoit une franchise de 10%. Imaginez un sinistre où le montant des réparations est de 1000. Votre assureur vous remboursera 1000 moins les 10% de franchise, vous recevrez 900. |
4. La franchise 0 euro
Plusieurs assureurs proposent une franchise 0 euro sur leur assurance omnium. Avec cette formule, en cas d’accident ou de sinistre, l’assuré n’a aucun frais supplémentaire à payer. Sa franchise est réduite à 0 euro. Cette formule est en général assortie du respect de certaines conditions, telle que l’obligation de faire réparer son véhicule auprès d’un garage agréé par l’assureur.
Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance VIVIUM Auto, développée par Vivium, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.vivium.be ou sur simple demande chez un courtier. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite.
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