Quels types d'accidents du travail existe-t-il ?
Qu’est-ce qu’un accident ?
Un accident est un événement imprévu qui occasionne des lésions (aux personnes) ou des dommages (au matériel).
Exemple : un marteau tombe d’un échafaudage sur la tête d’un ouvrier qui travaille en contrebas (lésions) ou sur un véhicule stationné à cet endroit (dégâts matériels).
Qu’est-ce qu’un accident bénin ?
Un accident bénin est un accident n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail (temporaire ou permanente) pour la victime, mais qui a uniquement requis des soins qui ont été dispensés immédiatement après l’accident sur le lieu d’exécution du contrat de travail.
Vous trouverez de plus amples informations sur les accidents bénins (enregistrement, inclusion dans le Rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail...) sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Qu’est-ce qu’un accident grave ?
Un accident du travail grave est un accident qui a lieu sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert un examen spécifique approfondi en vue de la prise de mesures préventives afin d’éviter que celui-ci ne se reproduise.
Vous trouverez de plus amples informations sur les accidents graves (définition, procédure...) sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Qu’est-ce qu’un accident très grave ?
Un accident très grave est :
- un accident du travail mortel ou
- un accident du travail entraînant des lésions permanentes à la suite d’un événement anormal (explosions, effondrement...) ou faisant intervenir certains agents matériels ou substances (certaines machines, installations, substances chimiques...).
En général, en cas d’accidents très graves, plusieurs victimes blessées mortellement ou gravement sont à déplorer simultanément.
Qu’est-ce qu’un accident sur le chemin du travail ?
Un accident sur le chemin du travail est un accident qui se produit sur le chemin du lieu de travail. On entend par là le trajet normal qu’un travailleur doit parcourir pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu de travail (et inversement). Cette notion de trajet normal comprend également les détours que le travailleur doit effectuer afin de déposer ses enfants à l’école ou à la garderie, ou le chemin que les télétravailleurs empruntent vers ou depuis l’endroit où ils mangent ou achètent leur repas.
Un accident sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail (s’il satisfait aux conditions légales).
Qu’est-ce qu’un quasi-accident ou incident ?
Un quasi-accident ou incident est un événement imprévu qui n’occasionne ni dommages matériels ni lésions. Cet événement peut être causé par des facteurs aussi bien humains que techniques et/ou organisationnels.
Exemple : sur un chantier, un marteau tombe d’un échafaudage et passe juste à côté du maçon qui travaille en contrebas. Dans ce cas, il n’y a ni lésion ni dommage, mais, avec un peu moins de chance, c’était l’accident.
Le Code sur le bien-être au travail prescrit l’obligation d’examiner chaque accident ou incident survenu sur le lieu de travail.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
La définition légale de l’accident du travail est la suivante : « Un accident du travail est un événement soudain provoquant une lésion et survenant pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail ».
Quels sont les éléments constitutifs d’un accident du travail ?
- Un accident suppose :
- un événement soudain ;
- au moins une cause extérieure.
- Une lésion doit résulter de l’accident (qui n’occasionne pas nécessairement une incapacité de travail ou un décès, mais au moins des frais médicaux).
- Il doit exister un lien de causalité entre l’accident et la lésion.
- L’accident doit avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail.
- L’accident doit être survenu du fait de l’exécution du contrat.
Les accidents du travail font-ils l’objet d’une distinction plus précise ?
Oui, parmi les accidents du travail, l’on peut encore distinguer les accidents bénins, les accidents avec ou sans incapacité de travail, les accidents graves et les accidents très graves. Chacun de ces types d’accidents du travail est soumis à différentes obligations de déclaration et de communication.
