Comment est taxé votre fonds ou fonds indiciel ?

Les fonds de placement connaissent un vif succès. Même chose pour les fonds indiciels, ou ETF, qui ont également connu une forte progression ces dernières années. Si les fonds et ETF gérés activement sont très populaires, c’est en raison de leur simplicité. Même avec un apport modeste, vous pouvez investir dans une large gamme d’actions et/ou d’obligations.

Mais qu’en est-il des taxes sur ces produits d’investissement ? C’est ici que les choses se corsent. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Dans cet article, nous nous limiterons aux produits les plus populaires :

• L’assurance vie de la branche 23, sans garantie de rendement
• Les fonds de placement classiques (non cotés et enregistrés auprès de la FSMA)
• Les ETF/Trackers (cotés et enregistrés en Belgique)

Types d’imposition

Il existe quatre types de taxes dont vous pouvez être redevable en tant qu’investisseur dans des fonds : la taxe sur les primes, la taxe boursière, le précompte mobilier et la taxe annuelle sur les comptes-titres.

1. Taxe sur les primes : vous payez cette taxe sur le montant que vous investissez dans une assurance vie de la branche 23.
2. Taxe boursière : cette taxe peut s’appliquer lors de l’achat et/ou de la vente de parts du fonds.
3. Précompte mobilier : cet impôt peut être imputé sur l’allocation annuelle éventuelle (le dividende) et, dans certains cas, sur la plus-value perçue lorsque vous vendez un produit d’investissement.
4. La taxe annuelle sur les comptes-titres : cette taxe s’applique annuellement aux comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à 1.000.000 euros. Les parts de fonds et d’ETF gérés activement sont prises en compte pour le calcul de cette valeur moyenne. 

Comment est taxée une assurance vie de la branche 23 ?

Avec une assurance vie de la branche 23, vous investissez dans un ou plusieurs fonds. Il peut s’agir de fonds gérés activement ou de fonds indiciels (ETF) gérés passivement. Le rendement de cette assurance investissement dépend des performances des fonds sous-jacents.

En ce qui concerne le traitement fiscal, celui d’une assurance vie de la branche 23 est :

• Taxe sur les primes ? Oui, une taxe de 2% sur les primes est retenue sur chaque prime versée
• Taxe boursière ? Non
• Précompte mobilier ? Non

Attention : pour certaines assurances vie, vous pouvez opter pour une combinaison de fonds (branche 23) et de rendement garanti (branche 21). Vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur les fonds investis en branche 21, si ces fonds ont été investis plus de huit ans et un jour.

Votre contrat a une durée plus courte, ou vous rachetez le contrat avant son terme, et ne disposez pas d’une couverture décès d’au moins 130% des primes versées ? Dans ce cas, l’assureur retiendra 30% de précompte mobilier, calculé sur les intérêts acquis et compte tenu d’un rendement minimum fictif de 4,75% sur les primes versées.

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Comment est taxé un fonds de placement classique ?

Un fonds de placement classique ou OPC (organisme de placement collectif) investit dans différents produits d’investissement tels que des actions, des obligations, le marché monétaire, l’immobilier ou une combinaison de ces produits. Vous pouvez également opter pour un fonds de fonds. Un fonds de fonds investit lui-même dans d’autres fonds, ce qui vous permet une diversification encore plus importante de vos placements.

Pour le traitement fiscal, une distinction est faite entre les :

• Fonds de distribution : fonds qui distribuent régulièrement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) un dividende
• Fonds de capitalisation : fonds sans dividende

Nous partons du principe que le fonds est enregistré auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA, Financial Services and Markets Authority) et que le fonds d’investissement prenne la forme d’une société d’investissement (donc avec personnalité juridique) qui n’est pas cotée en bourse, comme par exemple une SICAV belge et non un fonds commun de placement sans personnalité juridique.

Fonds de distribution

• Taxe sur les primes ? Non
• Taxe boursière ? Non 
• Précompte mobilier ? Oui, un précompte mobilier de 30% est retenu sur le dividende distribué. Si le fonds investit plus de 10% en titres à revenu fixe, un précompte mobilier de 30% est également retenu sur la plus-value des obligations lors de la vente de parts du fonds. 

Fonds de capitalisation

• Taxe sur les primes ? Non
• Taxe boursière ? Oui, Oui, uniquement lors de la vente, il y a une taxe boursière de 1,32 %, avec un maximum de 4 000 euros par transaction.
• Précompte mobilier ? Oui, si le fonds investit plus de 10% en titres à revenu fixe, un précompte mobilier de 30% est prélevé sur le dividende distribué et 30% sur la plus-value sur les obligations lors de la vente de parts du fonds.

Comment est taxé un tracker ou un ETF (coté en bourse) ?

Un ETF (exchanged-traded fund) ou fonds indiciel est lui aussi un fonds de placement. Comme un ETF suit un indice sous-jacent le plus fidèlement possible (« to track » signifiant « suivre ») et n’est donc pas géré activement, on parle de fonds géré passivement.  Les frais de gestion sont donc souvent inférieurs à ceux d’un fonds géré activement par le gestionnaire de fonds.

Le traitement fiscal diffère à certains égards de celui des fonds d’investissement classiques. Ici aussi, nous partons du principe que l’ETF prend la forme d’une société d’investissement enregistrée en Belgique et également cotée en bourse.

ETF de distribution

• Taxe sur les primes ? Non
• Taxe boursière ? Oui, tant à l’achat qu’à la vente 0,12%, avec un maximum de 1.300 euros par transaction.
• Précompte mobilier ? Oui, un précompte mobilier de 30% est retenu sur le dividende distribué. Si le fonds investit plus de 10% en titres à revenu fixe, un précompte mobilier de 30% est alors également retenu sur la plus-value des obligations lors de la vente de parts du fonds. 

ETF de capitalisation

• Taxe sur les primes ? Non
• Taxe boursière ? Oui, tant à l’achat qu’à la vente 1,32%, avec un maximum de 4.000 euros par transaction.
• Précompte mobilier ? Parfois. Si l’ETF investit plus de 10% dans des titres à revenu fixe (impôt sur les plus-values).

Demandez conseil à votre courtier

Vous le voyez, la fiscalité des fonds n’est pas toujours simple. Heureusement, votre courtier est là pour vous guider. Contactez-le courtier ou trouvez-en un près de chez vous.