Comment optimaliser l'engagement individuel de pension d'un point de vue fiscal ?

La fin de l'exercice constitue le moment idéal pour procéder à une optimalisation fiscale de votre engagement individuel de pension ou de votre assurance de groupe. Comment devez-vous faire ?

Pension légale insuffisante

Disposez-vous d'un engagement individuel de pension ou d'une assurance de groupe pour indépendants ? Vous avez bien fait. La pension légale d'un indépendant se situe en moyenne aux alentours de 1 000 euros. Clairement insuffisant pour maintenir votre niveau de vie actuel après votre pension. Une épargne complémentaire à votre pension n'est certainement pas un luxe superflu.

Primes EIP déductibles à 100%

Les primes pour votre engagement individuel de pension ou votre assurance de groupe sont déductibles à 100% au titre de charge professionnelle. Elles rapportent un avantage fiscal de 25 à 34% à votre entreprise. Mais dans ce cas, ces primes doivent satisfaire à la règle des 80%.

Règle des 80%

Cette règle des 80% prévoit que votre pension finale ne peut pas être supérieure à 80% de votre dernier salaire brut normal, en tenant compte de la pension légale et de votre carrière. Si vous payez ‘trop de prime' et que votre pension légale et complémentaire en vient à dépasser ce seuil des 80%, les primes pour votre engagement individuel de pension ou votre assurance de groupe ne seront plus totalement déductibles fiscalement. Ce qui aura été payé en trop ne pourra dès lors pas être déduit fiscalement.

Comment calculer ces 80% ?

Dans la situation la plus intéressante fiscalement, votre pension future correspond exactement à 80% de votre dernier salaire annuel brut. Mais comment savoir si c'est votre cas ? Voici la formule pour calculer le seuil des 80% :

Capital ‘pension extra-légale' ≤ [[(80% x B – W.P.) x N/D] – rente autres PEL] x coef.

Où :

• S = le dernier salaire annuel brut
• P.L. = la pension légale : 25% du salaire annuel brut (minimum 14 024,72 euros, maximum 16 657,13 euros)
• N = nombre d'années de service prestées + à prester (maximum 40)
• D = durée normale d'une carrière complète
• PEL = pensions extra-légales, exprimées en rente annuelle (par exemple une assurance dirigeant d'entreprise ou une PLCI)
• Coef. = ce coefficient convertit la rente annuelle obtenue en un capital^*

Votre salaire a augmenté ?

Si un de ces éléments a été modifié l'année précédente, vous avez tout intérêt à passer votre situation au peigne fin avant la fin de l'année. Vous aurez ainsi amplement le temps d'adapter l'une ou l'autre chose dans l'optique d'une optimalisation fiscale. Ainsi, si votre salaire brut a augmenté par rapport à l'an dernier, vous disposerez donc d'une plus grande marge de manœuvre pour une optimalisation fiscale.

Votre courtier vous conseille

L'application concrète de la règle des 80% est loin d'être évidente dans la pratique. Votre courtier professionnel se fera un plaisir de vous aider en la matière. Il connaît toutes les finesses de la règle des 80% et vous conseillera sur ce que vous pouvez faire.
 

^* Ce coefficient convertit la rente annuelle obtenue en un capital. Ce coefficient est fixé par la loi et varie entre 11,3761 et 18,3749. Le chiffre précis pour votre situation dépend de plusieurs facteurs :

• votre âge à l'échéance du contrat
• votre choix de transmissibilité au conjoint survivant ou au cohabitant légal après un décès
• votre choix d'une indexation de la rente annuelle de 2%

Cet article a été actualisé le 06/11/2017