Certificat d'immatriculation désormais en deux volets

Le certificat d'immatriculation pour les véhicules se compose désormais de deux volets : un volet à conserver chez soi et un autre dans le véhicule. Ce nouveau certificat d'immatriculation entend ainsi combattre la fraude.

Certificat d'immatriculation

Vous recevez le certificat d'immatriculation (CIM) en même temps que votre plaque minéralogique. La DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) vous l'envoie par la poste dès l'immatriculation de votre véhicule.

Deux volets à conserver séparément

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation se présente sous un nouveau look. Il se compose désormais de deux parties. Lors de sa réception, vous devez le découper précautionneusement. Vous conserverez ensuite un des volets dans votre véhicule et l'autre dans un endroit sûr chez vous.

Soumettre les deux volets en cas de vente

Le nouveau certificat d'immatriculation vise à rendre les pratiques frauduleuses plus difficiles. En effet, les deux volets du certificat d'immatriculation sont nécessaires pour la vente, l'immatriculation ou la ré-immatriculation d'un véhicule.

Contrer l'escroquerie automobile

"Sans le deuxième volet, les voleurs ne savent plus frauder", nous explique Thomas De Spiegelaere, porte-parole du SPF Mobilité. "Auparavant, il suffisait aux voleurs d'être en possession des documents de bord belges pour immatriculer en France et à leur nom le véhicule volé. Ils pouvaient ensuite le vendre avec des papiers en règle."

Certificat d'immatriculation perdu

En 2012, la Belgique a dénombré 5.226 vols de certificats d'immatriculation dans les véhicules (chiffres de la Banque de données nationale générale). Quid si un des deux volets de votre certificat d'immatriculation est volé ? Ou si vous en avez égaré un ? Dans un premier temps, vous faites une déclaration à la police. Ensuite, vous demandez un duplicata du certificat d'immatriculation à la DIV en joignant le volet restant de votre CIM à la déclaration délivrée par la police.

Emportez toujours vos documents de bord

Notre conseil : conservez le contrat de votre assurance auto, le volet "domicile" de votre certificat d'immatriculation, votre clé de réserve ainsi que l'attestation de conformité dans un endroit sûr en dehors de votre véhicule. En cas de vol de ou dans votre véhicule, votre assureur vous demandera en effet de produire ces documents ainsi que votre clé de réserve.

Contrôle technique : uniquement le volet ‘véhicule'

Pour un contrôle périodique, le volet ‘véhicule' suffit. Par contre, pour un contrôle en vue de la vente, les deux éléments devront être présentés.

Changement d'adresse

Si vous déménagez, vous avez 15 jours pour faire adapter les données sur votre certificat d'immatriculation. Pour cela, vous devez vous rendre auprès des services compétents de votre nouvelle commune, muni du volet ‘véhicule'. N'oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse à votre assureur auto.

Combien cela vous coûtera-t-il ?

Tout comme avant, le facteur remettra le certificat d'immatriculation ainsi que la plaque minéralogique à votre adresse officielle. Il vous en coûtera 26 euros. 30 euros si une nouvelle plaque est délivrée.

Quid des anciens certificats d'immatriculation ?

Si vous êtes en possession d'un ancien certificat d'immatriculation, vous ne devez rien faire. Vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation lors de l'immatriculation d'un nouveau véhicule ou d'une demande de duplicata de votre certificat d'immatriculation actuel.