Votre pension complémentaire : comment calculer la règle des 80% ?

Si vous avez déjà eu l’occasion de vous pencher sur les dispositions légales en matière de pension pour les indépendants, vous êtes certainement tombé sur la fameuse règle des 80%. En quoi consiste-t-elle précisément ? Comment la calculer? Vous trouverez des réponses dans cet article.

Une épargne fiscale pour votre pension

Comme vous l’avez souvent lu sur ce blog, l’épargne-pension est particulièrement intéressante du point du vue fiscal. Par le biais de la déductibilité des primes, l’État encourage les entrepreneurs et les indépendants à épargner (en partie) par eux-mêmes pour leur pension. Il existe toutefois un plafond dont vous devez tenir compte pour pouvoir encore déclarer vos primes au fisc.

La pension ne peut pas dépasser 80% du dernier salaire

Le principe : votre pension finale ne peut pas être supérieure à 80% de votre dernière rémunération annuelle brute normale. Par pension, comprenez tant la pension légale que les éventuelles pensions extralégales professionnelles comme la PLCI, l’EIP ou l’assurance de groupe.

Si ces 80% sont dépassés dans le cadre d’un EIP ou d’une assurance de groupe, la société ne pourra pas déduire fiscalement l’excédent de primes comme frais professionnels.

Ce plafond de 80% ne s’applique pas à une PLCI (qui a ses propres maxima de primes) mais il en est tenu compte dans le calcul du plafond.

Attention : les versements effectués dans le cadre du troisième pilier (constitution d’une pension complémentaire fiscale dans la sphère privée) – épargne à long terme via une assurance vie individuelle ou une épargne-pension n’entrent pas dans ce calcul.

Que faut-il comprendre par rémunération ?

Si vous ne pouvez pas dépasser 80% de votre dernière rémunération brute annuelle normale, il est bien évidemment important de savoir ce que comporte précisément cette rémunération. Il s’agit de votre propre rémunération régulière et mensuelle ainsi que les éventuels avantages de toute nature imposables dont vous bénéficiez, comme un véhicule ou un logement de société. Une partie des revenus locatifs d’un immeuble propre de la société (appelés excédent locatif) peuvent aussi entrer en ligne de compte. D’autres rentrées de votre société, comme le fait de toucher des intérêts, ne sont pas comptabilisés.

La formule de calcul du plafond de 80%

La situation la plus intéressante est celle où votre future pension s’élève exactement à 80% de votre dernière rémunération annuelle brute. La formule permettant de calculer ce plafond est plutôt complexe, la voici :

Capital « pension extralégale » ≤ [[(80% x R – PL) x N/D] – rente autres PEL] x coef.

• R = la dernière rémunération annuelle brute normale
• PL = la pension légale : 25% du salaire annuel brut (minimum 12.731,29 euros, maximum 16.123,68 euros)
• N = nombre d’années de service prestées + encore à prester (maximum 40)
• D = durée normale d’une carrière complète
• PEL = pensions extralégales, exprimées en rente annuelle (par exemple une assurance dirigeant d’entreprise ou une PLCI)
• Coef. = ce coefficient convertit la rente annuelle obtenue en capital. Il est fixé légalement et varie entre 11.376 et 18.374 euros, selon votre situation personnelle.

Le résultat donne le capital maximal à financer, y compris la participation aux bénéfices. Si vous voulez connaître le capital, vous devez alors diviser le résultat par 1,20 (la participation aux bénéfices est évaluée forfaitairement à 20%).

Consultez votre courtier

La mise en pratique de la règle des 80% n’est pas simple pour un profane. Il est donc important que vous fassiez appel à un bon courtier. Il connaît toutes les finesses de cette règle et peut l’appliquer à votre situation personnelle.