Si vous revendez votre voiture et n'en achetez pas de nouvelle, vous n'avez évidemment plus besoin d'assurance auto. Voici les huit étapes à respecter pour résilier votre assurance auto de manière efficace et en toute sécurité.
1. Contrôle technique obligatoire
Si vous souhaitez revendre votre véhicule, vous devez d'abord le présenter au contrôle technique en précisant que vous souhaitez le mettre en vente. Vous recevrez un document dont le nouveau propriétaire aura besoin pour l'immatriculation. Cette attestation est valable deux mois.
2. Ne pas résilier avant d'avoir vendu le véhicule
Tant que votre voiture est votre propriété, vous êtes tenu d'avoir une assurance auto. Même si vous ne roulez plus avec votre voiture. Car si le frein à main devait être défectueux, la voiture pourrait descendre l'allée et occasionner un accident.
3. Contactez votre courtier
Dès que vous avez vendu votre voiture et connaissez la date à laquelle elle changera physiquement de propriétaire, communiquez-la à votre courtier. Il en sera ainsi informé et pourra parfaitement vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à accomplir.
4. Retourner la plaque d'immatriculation
Vous devez ensuite retourner votre plaque d'immatriculation à la DIV, le service chargé de l'immatriculation des véhicules. Vous pouvez pour cela vous rendre à un point poste de bpost. Vous recevrez en échange une ‘preuve de dépôt de plaque' qui confirme officiellement que vous avez remis la plaque d'immatriculation. Quelques jours plus tard, vous recevrez par la poste une attestation officielle de radiation. Vous pouvez également déposer la plaque non emballée dans la boîte d'une antenne locale de la DIV, mais cette procédure est plus longue et vous ne recevrez pas de preuve de dépôt.
5. Taxe de circulation
Dans l'intervalle, la DIV informe l'administration fiscale que vous ne possédez plus de véhicule. La partie de la taxe de circulation que vous avez avancée et n'avez pas ‘consommée' vous sera remboursée.
6. Attestation de radiation au courtier
Vous remettez au courtier l'attestation de radiation établie par la DIV. Votre courtier a besoin de ce document pour procéder à la résiliation de votre assurance auto. Vous remettez également votre carte verte à votre courtier.
7. Résiliation police RC Auto
Votre courtier procédera à la résiliation de votre assurance auto et mettra donc fin à votre police RC Auto. Une résiliation signifie que les risques ne sont plus couverts. La partie non utilisée de votre prime annuelle vous sera remboursée.
8. Transférer l'assurance vers le nouveau véhicule ?
Si vous achetez tout de même un nouveau véhicule, prenez rendez-vous auprès de votre courtier avant de prendre la route. Votre courtier immatriculera votre nouveau véhicule via le site internet de la DIV et adaptera votre assurance RC auto en fonction de votre nouvelle acquisition. Vous ne devez pas restituer votre plaque d'immatriculation européenne à la DIV. Vous pouvez tout simplement la fixer à votre nouveau véhicule. Par contre, si vous possédez encore une ancienne plaque d'immatriculation, vous devrez la retourner à la DIV.
En savoir plus ?
Demandez conseil à un courtier de votre région. Il se fera un plaisir de vous aider dans tous les formulaires que vous devez remplir si vous achetez ou vendez un véhicule.
