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Responsabilité des dirigeants

L’assurance responsabilité des administrateurs : protège le patrimoine de vos administrateurs et de leur famille

Les administrateurs de votre société ou asbl (association sans but lucratif) doivent régulièrement prendre des décisions importantes, qui ont souvent des implications financières. Ce n'est pas sans risque car leur responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages financiers. Concrètement, en cas de faute ou de négligence, ils devront indemniser eux-mêmes les dommages, au risque de mettre en péril leur patrimoine personnel. 

Comment s’en protéger ? En souscrivant une assurance responsabilité des administrateurs, idéale pour les entreprises et asbl de 250 travailleurs maximum.

Que couvre l'assurance responsabilité des administrateurs ?

  • Vos administrateurs sont assurés contre les conséquences financières qui découlent d'une erreur de gestion dans l'exercice de leur mandat.
  • Outre leur patrimoine personnel, leurs héritiers sont également protégés en cas de décès.
  • Vivium paie les frais de défense découlant d'une demande de dédommagement. S'il apparaît que la demande est fondée, Vivium indemnisera le préjudicié.
  • Si l'image de votre entreprise est ternie suite à une erreur de gestion, Vivium intervient dans les frais engendrés par le recours à des conseillers en communication externes, permettant de limiter les conséquences négatives.

Qu'est-ce qu'une erreur de gestion ?

Une erreur de gestion doit être interprétée de manière très large et n'a rien à voir avec l'activité quotidienne ordinaire de votre entreprise.
Par exemple : vous avez une entreprise de construction et votre administrateur a investi une partie de vos actifs financiers dans des actions à risque. Malheureusement, cet investissement a mis votre entreprise en difficulté et vous avez dû licencier du personnel. Cela peut être considéré comme une erreur de gestion et n'a donc rien à voir avec vos activités dans le bâtiment.

Une police RC Entreprises ou Responsabilité civile professionnelle n'offre-t-elle pas une protection suffisante ?

Une police Responsabilité des administrateurs ne couvre pas le même risque.

  • La responsabilité des administrateurs

couvre les conséquences financières d'erreurs commises dans l'exercice de la fonction spécifique d'administrateur, les ‘erreurs de gestion’, indépendamment des activités de votre entreprise ou asbl et protège le patrimoine de vos administrateurs. 

  • La RC Entreprises/Responsabilité civile professionnelle

couvre les dommages causés à des tiers par l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle de votre entreprise ou des activités au sein d'une asbl et protège le patrimoine de votre entreprise ou asbl.

Exclusions et limitations 

L’assurance Vivium Responsabilité des administrateurs fait l’objet d’exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit. 
Quelle que soit la formule choisie, Vivium n’indemnise en aucun cas :

  • Les circonstances, faits ou actes pouvant entraîner des dommages et dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat (le passé connu). Uniquement si mentionné dans les conditions particulières : 
    • La responsabilité de l’administrateur en sa qualité de fondateur de votre société ou asbl ;
    • La réclamation relative à la cessation de paiement, l’ébranlement du crédit, l’insolvabilité, la liquidation, la distraction provisoire, le concordat judiciaire, la dissolution judiciaire pour actifs insuffisants ou toute autre situation analogue ;
       
  • Les entreprises étrangères, entreprises côtées en bourse et institutions financières.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

  • La couverture est acquise à concurrence des montants mentionnés dans les conditions particulières, pour la garantie RC, d’une part (y compris les frais de défense civile), pour la garantie défense pénale, d’autre part. Les limites s’appliquent par sinistre et par année d’assurance.

Les conditions particulières peuvent mentionner un montant limite spécifique pour les réclamations
Concernant :

  • Les faits liés à l’emploi ;
  • Les frais de défense en cas d’enquête à l’encontre de votre société ou ASBL ;
  • Les frais de restauration d’image.

Mentions légales

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance Vivium Responsabilité des administrateurs fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance  disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de Vivium sont : 
    • Par e-mail : plainte@vivium.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances. (lien à adapter en fonction de la marque)
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales. 

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