Tout employeur est légalement tenu de conclure une assurance accidents du travail pour son personnel. Mais qu’en est-il du télétravail ?

Le télétravail après le coronavirus : quelles sont les attentes ?

Le coronavirus a provoqué une accélération du télétravail. Par conséquent on s’attend à faire deux fois plus de télétravail qu’avant la crise, avec une préférence claire pour deux jours de télétravail structurel par semaine.  C’est une bonne nouvelle car si les télétravailleurs travaillent à la maison, ils réduisent leurs déplacements domicile-lieu de travail, améliorent la mobilité et la sécurité routière pour tous et disposent de plus de temps pour faire d'autres choses. Mais que se passe-t-il si un accident se produit pendant le télétravail ?

La loi sur les accidents du travail a été modifiée en faveur des télétravailleurs

Les travailleurs sont automatiquement assurés par l’assurance accidents du travail obligatoire de l’employeur pour les accidents du travail qui se produisent pendant le travail et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Cette protection vaut au bureau ou ailleurs (au domicile, dans un lieu de coworking...). Un télétravailleur est donc assuré. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, le travailleur doit prouver que l'accident du travail s'est produit pendant l'exécution du contrat de travail. Jusqu’à preuve du contraire, l’accident est également présumé arrivé par le fait de l’exécution de ce contrat de travail.

Sur le lieu de travail habituel, cette preuve est facile à fournir, car il y a souvent des témoins aux alentours. Sur un lieu de télétravail exempt de collègues, la tâche est cependant moins évidente : étant donné que les télétravailleurs organisent souvent leur temps de travail à leur gré lorsqu’ils sont chez eux, il est plus difficile de démontrer qu’un accident s’est produit au cours de l’exécution de leur contrat de travail.

Pour faciliter cette charge de la preuve, une adaptation de la loi sur les accidents du travail a déjà été apportée en 2009 pour les télétravailleurs structurels (personnes qui effectuent du télétravail de manière régulière ou à un endroit de leur choix et dont le contrat de travail a été étendu à cette situation).

Si le contrat de télétravail mentionne le ou les lieux, ainsi que la ou les périodes de télétravail, lorsqu’un accident se produit sur ce ou ces lieux et durant la ou les périodes indiquées, jusqu’à preuve du contraire, il est supposé avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail. Si aucune période n’était spécifiée, la présomption est valable pour les heures de travail normales de l’entreprise.

Ce régime a encore été étendu, avec un assouplissement considérable des formalités. Si un accident se produit un jour et à un lieu mentionnés dans le contrat de travail et pendant la période qui y est prévue, l'accident sera automatiquement considéré comme s'étant produit pendant l'exécution du contrat de travail.

Le télétravail occasionnel relève également de la loi sur les accidents du travail

Des conditions hivernales extrêmes ? Un enfant qui tombe soudainement malade ? Depuis le 1er février 2017, la loi sur le travail faisable et maniable donne le droit de travailler occasionnellement de la maison ou dans un lieu de leur choix en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles, si l'employeur est prévenu et qu’il marque son accord.

Jusqu’à récemment, si une personne travaillant de manière occasionnelle à domicile était victime d'un accident, elle devait encore fournir elle-même la preuve de son accident du travail. En effet, la présomption légale supplémentaire concernant l’exécution du contrat de travail était uniquement applicable au télétravail structurel.

Le 27 janvier 2019, le législateur a précisé que la réglementation portait aussi bien sur le télétravail structurel qu’occasionnel et que la présomption légale était valable pour chacune des deux formes. Depuis lors, les télétravailleurs structurels et occasionnels bénéficient donc des mêmes garanties.

Preuve écrite que le télétravail est autorisé

Si un accident du travail se produit pendant le télétravail, un document écrit doit être présenté (sous quelque forme que ce soit) attestant que le télétravail est autorisé :

• collectif ou individuel, et
• générique (général, donc pour tous les travailleurs concernés et de manière illimitée dans le temps) ou ponctuel (spécifique à une situation particulière, par exemple en cas de grève des transports en commun).

L’avenant au contrat de travail pour les télétravailleurs structurels répond à cette exigence, mais la demande de télétravail occasionnel par le biais d'une CCT, d'un règlement de travail, d'une note de service, d'un e-mail ou d'un SMS sera acceptée.

Si cet écrit mentionne les lieux ou les périodes de télétravail, la présomption supplémentaire s’appliquera à ces lieux et ces périodes.

Selon la loi, cette présomption est toutefois également appliquée si le lieu et les heures de travail ne sont pas établis par écrit :

• À défaut d’une mention de lieu, la présomption s’appliquera à la résidence ou au lieu dans lequel le télétravail est habituellement effectué
• À défaut d’une mention d’heures, la présomption s’appliquera pendant les heures de travail qu'il faut effectuer dans les locaux de l'employeur.

Cette présomption est valable jusqu’à preuve du contraire. Si l’assureur accidents du travail émet des doutes sur le fait qu’il s’agisse bien d’un accident du travail, il devra lui-même fournir cette preuve contraire.

Que se passe-t-il si un accident se produit sur le chemin du travail ?

Outre l’accident du travail, la loi sur les accidents du travail définit le risque d’accident sur le chemin du travail.

Le chemin de et vers le lieu de travail vise le trajet normal qu'un travailleur doit parcourir afin de se rendre au travail depuis sa résidence et inversement. Cette notion de trajet normal comprend également les détours à effectuer afin de déposer des enfants à l’école ou à la garderie. Un travailleur a subi un accident sur le chemin du travail ? Dans ce cas, il est également couvert par l’assurance accidents du travail.

Si le lieu de télétravail coïncide avec le lieu de résidence du travailleur, il n'y a en principe pas de chemin du travail. Dès lors, il ne devrait pas y avoir de couverture lorsque le travailleur conduit ses enfants à l'école par exemple. Heureusement, depuis le 27 janvier 2019, le législateur reprend également le trajet entre le lieu de résidence et la garderie ou l’école des enfants dans la notion de chemin du travail lorsqu'on travaille à domicile. Le trajet entre le domicile et le lieu où le travailleur prend son repas ou achète son repas, et inversement, est assimilé au chemin du travail.

Quelqu'un décide d'effectuer le télétravail dans un lieu de leur choix autre que le domicile ? Il y a donc un chemin du travail est les conditions de couverture habituelles sont appliquées.

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Sources : De Tijd, L’Echo, SD Worx, Wolters Kluwer et Vanbreda Risk & Benefits