30 conseils pour bien compléter votre constat d'accident

Après un accident de voiture, un constat bien complété est la première étape vers un règlement rapide du sinistre. Ces 30 conseils vous aident à remplir un constat d'accident de manière correcte et complète.

1) Conseil préalable : conservez deux à trois constats d'accident dans votre voiture. En cas de collision en chaîne, par exemple, vous devrez compléter un constat pour la voiture derrière vous et un autre pour celle devant vous.

2) Vous pouvez également utiliser le constat d'accident pour signaler un sinistre n'impliquant aucune autre personne, par exemple en cas de collision contre un arbre, après un vol ou un incendie.

3) Notez vos coordonnées à l'avance sur le constat d'accident, cela vous évitera un stress supplémentaire.

4) Ayez un stylo-bille dans votre voiture.

5) Appelez la police s'il y a des blessés, lorsque vous n'êtes pas d'accord sur les circonstances de l'accident, ou lorsque la partie adverse semble en état d'ébriété.

6) Même si un procès-verbal de l'accident est dressé, remplissez quand même un constat. Sans constat complété, la compagnie d'assurances doit rechercher les données de la partie adverse et le règlement du sinistre prend du retard.

7) La partie adverse et vous-même devez remplir ensemble un seul constat. Le recto est rempli par les deux parties et est destiné aux constatations objectives.

8) De nombreuses personnes oublient de remplir le verso du constat. Vous pouvez y noter des informations supplémentaires pour l'assureur, par exemple si un procès-verbal a été dressé, le numéro de châssis de votre véhicule, etc. Vous pouvez compléter cette partie chez vous par la suite.

9) Le constat européen d'accident est identique dans tous les pays européens. Si vous complétez par exemple un constat en espagnol, vous pouvez trouver la traduction de chaque champ sur votre propre formulaire.

10) Votre courtier peut vous donner des conseils téléphoniques utiles pour compléter le formulaire ou peut éventuellement venir sur place.

11) Écrivez lisiblement. Utilisez un stylo-bille et évitez les ratures. Placez le constat sur un support dur pour écrire.

12) Complétez directement le constat sur place. Si vous complétez les données plus tard, la partie adverse pourra plus facilement contester vos déclarations. Par ailleurs, il est possible que les témoins soient alors déjà partis et que les véhicules aient été déplacés.

13) Complétez entièrement le constat d'accident. Les données manquantes engendrent des imprécisions, des erreurs et des contestations.

14) Complétez le constat d'accident de manière précise et correcte. Un constat mal complété peut coûter ses droits au conducteur non responsable.

15) Prenez quelques photos sur place. Elles peuvent nettement clarifier la situation pour les gestionnaires de dossier.

16) Indiquez le nom complet des témoins et mentionnez également leur adresse et numéro de GSM. En l'absence de ces données, la partie adverse pourra contester les témoins. Les passagers des voitures impliquées dans l'accident ne sont pas acceptés comme témoins. Les témoins qui n'apparaissent que sur un seul formulaire ne sont pas retenus par les compagnies d'assurances et le tribunal.

17) Au champ 10, indiquez l'endroit de l'impact. Lors des discussions ultérieures, cela peut appuyer votre version. Les dommages peuvent être invisibles (par exemple : une pièce en plastique qui reprend sa forme initiale après l'impact), mais bien présents de manière latente. Si l'expert est informé de l'endroit de l'impact, il saura quelle zone requiert toute son attention. Ou encore : si vous avez deux accidents sur une courte période, il est important que l'expert sache quels dommages il doit inspecter.

18) Dans le champ 11, indiquez si votre voiture a subi des dommages. Si vous hésitez, n'indiquez rien. Les experts pourront constater les dommages par la suite.

19) Au champ 12, n'oubliez pas d'indiquer le nombre total de cases marquées d'une croix.

20) Faites un croquis au brouillon avant de faire le croquis officiel au champ 13.

21) Dessinez la largeur de la route et la grandeur des véhicules en respectant les proportions. Les carrés sur le formulaire sont là pour vous y aider. Respectez l'emplacement du véhicule par rapport à la rue. Indiquez l'emplacement des témoins à l'aide d'une croix.

22) Mentionnez également les éventuels panneaux et feux de signalisation sur le croquis, l'endroit précis de l'accident, les noms de rue et le sens de la circulation. Indiquez le milieu de la route par une ligne pointillée. Faites-le uniquement si la ligne médiane est effectivement marquée sur la route. Dans le cas contraire, une ligne pointillée peut provoquer des conclusions erronées.

23) Attention lorsque vous placez des flèches sur le croquis : une flèche signifie que votre véhicule était en mouvement, l'absence de flèche indique que votre véhicule était à l'arrêt.

24) Au champ 14, « Remarques », vous pouvez noter tout ce que vous n'avez pas eu l'occasion de mentionner à un autre endroit sur le formulaire. Vous pouvez aussi expliquer pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec les déclarations de la partie adverse, le cas échéant. Si vous ne formulez pas de remarques, il est supposé que vous êtes d'accord avec la partie adverse.

25) Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec la partie adverse, remplissez chacun un constat d'accident individuel. Les compagnies d'assurances essaieront de parvenir à un arrangement à l'amiable, mais le règlement du sinistre prendra du retard. Notez toutefois toutes les informations relatives à la partie adverse : marque, modèle, numéro d'immatriculation du véhicule et surtout les données de l'assurance.

26) Vérifiez bien les données de la partie adverse avant de signer le formulaire. La durée de validité de sa carte verte ou certificat d'assurance est-elle correcte (champ 8) ? N'oubliez pas de contrôler les champs 12, 13 et 15 car ils sont communs.

27) Ne signez que lorsque la partie adverse a complété entièrement le constat et assurez-vous que rien ne soit ajouté par la suite.

28) Ne signez le constat d'accident que si vous êtes entièrement d'accord. Vous pouvez tout à fait refuser de signer, même si un agent de police a complété le constat.

29) Lorsque le constat est entièrement complété et signé par les deux parties, chaque partie en conserve un exemplaire : soit l'original, soit le double.

30) Transmettez dès que possible le constat d'accident à votre courtier. Il doit parvenir à votre compagnie d'assurances dans les huit jours.