Comment la PLCI est-elle taxée ?
14 août 2014
Comment la PLCI est-elle taxée ?
En contractant une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous constituez un capital pension complémentaire fiscalement avantageux. Durant la période d'épargne, ainsi qu'ultérieurement, vous êtes encore redevable d'un certain nombre de cotisations et taxes. En voici un aperçu.
1. Cotisation INAMI et cotisation de solidarité
Une cotisation INAMI de 3,55 % ainsi qu'une cotisation de solidarité sont retenues sur le montant total. La cotisation de solidarité varie entre 0 et 2 %.
Le pourcentage exact de la cotisation de solidarité dépend du montant de l'allocation ainsi que du type d'allocation (allocation de pension ou allocation de décès). En cas d'allocation de décès, la cotisation INAMI ainsi que la cotisation de solidarité sont uniquement dues si l'allocation est allouée à votre époux ou épouse.
VIVIUM prélève pour vous la cotisation INAMI ainsi que la cotisation de solidarité et les transmet aux instances compétentes.
2. Impôt capital pension
La capital est encore imposable, et ce, selon un système de rente fictive. Cela signifie que pendant treize ans, vous incluez un petit pourcentage du capital revenus dans votre déclaration fiscale. Lorsqu'à 65 ans ou plus, vous toucherez le capital pension, vous ne devrez prendre en compte la rente fictive que pendant dix ans.
La rente fictive varie entre 3,5 et 5 %, en fonction de votre âge :
| Votre âge | Rente fictive* | Obligation de déclaration |
|---|---|---|
| 65 ans et plus | 5 % | 10 ans |
| de 63 à 64 ans | 4,5 % | 13 ans |
| de 61 à 62 ans | 4 % | |
| 60 ans | 3,5 % |
Avant l'âge de 60 ans, vous n'avez pas le droit de bénéficier de la PLCI.
*Pour les personnes qui sont actives jusqu'à minimum 65 ans, la rente fictive n'est calculée que sur 80 % du capital pension.
3. Impôt capital décès
Une PLCI ne garantit pas uniquement un capital pension. La plupart du temps, celle-ci contient également une couverture décès en cas de décès avant la pension. Concrètement, en cas de décès, le bénéficiaire reçoit un montant convenu en cas de décès avant la date d'échéance de votre contrat. Dans ce cas, l'âge du bénéficiaire détermine la rente fictive :
| Âge du bénéficiaire | Rente fictive* | Obligation de déclaration |
|---|---|---|
| 65 ans et plus | 5 % | 10 ans |
| de 63 à 64 ans | 4,5 % | 13 ans |
| de 61 à 62 ans | 4 % | |
| de 59 à 60 ans | 3,5 % | |
| de 56 à 58 ans | 3 % | |
| de 51 à 55 ans | 2,5 % | |
| de 46 à 50 ans | 2 % | |
| de 41 à 45 ans | 1,5 % | |
| 40 ans ou moins | 1 % |
* Si le défunt a atteint l'âge de la pension légale et a été actif jusqu'à cet âge légal, la rente fictive n'est calculée que sur 80 % du capital décès.
Vos héritiers doivent payer des droits de succession sur le capital décès net. Le montant des droits de succession dépend de la valeur de l'héritage et du degré de parenté.
Besoin de conseils ?
Voulez-vous savoir quel montant net votre PLCI vous rapportera après le paiement des cotisations et impôts ? Demandez conseil à un courtier dans votre région. Il se fera un plaisir de vous aider.