Que se passe-t-il pour vous en cas d’accident pendant le télétravail ?

Tout employeur est légalement tenu de conclure une assurance accidents du travail couvrant son personnel. Mais dans quelles conditions intervient-elle précisément ? Et qu’en est-il du télétravail ? 

Découvrez les principes de base concernant les accidents du travail dans cette vidéo d’une minute. Vous voulez en savoir plus ? Découvrez l’intégralité de cet article.

L’assurance accidents du travail intervient-elle aussi en cas de télétravail ?

Alors qu’en 2016, environ 15 % des travailleurs en Belgique travaillaient à domicile en moyenne 1,4 jour par semaine, c’est aujourd’hui passé à environ 25 %, avec une moyenne de 2 jours de télétravail par semaine. Selon le Bureau fédéral du Plan, cette part pourrait à l’avenir, atteindre un tiers de l’ensemble des travailleurs. Une évolution positive pour la mobilité, la sécurité routière et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Mais que se passe-t-il si vous avez un accident chez vous ? 

En tant que collaborateur, vous êtes automatiquement assuré via l’assurance accidents du travail de votre employeur, pour les accidents du travail qui surviennent pendant et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail. Cette protection s’applique sur le lieu de travail, mais aussi en cas d’exécution du travail dans d’autres lieux, comme à domicile ou dans un espace de coworking. 

Autrement dit : en tant que télétravailleur, vous êtes donc couvert, à condition que l’accident survienne pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail convenu avec votre employeur.

Un accident du travail pendant le télétravail : comment le prouver ?

Sur votre lieu de travail habituel, il est assez facile de démontrer qu’un accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution de votre contrat de travail. La plupart du temps, des collègues peuvent en témoigner. Mais qu’en est-il sur votre lieu de télétravail ? Sans collègues à proximité, ce n’est pas si simple. Heureusement, le législateur a intégré ce genre de situation dans les textes. 

Si vous faites du télétravail structurel (c’est-à-dire que vous travaillez régulièrement à un endroit que vous avez désigné et fait enregistrer dans une extension de votre contrat de travail), il existe une présomption légale que tout accident survenu au jour, au lieu et dans le délai mentionnés dans votre contrat de travail, est automatiquement un accident du travail, sauf preuve contraire. 

Depuis le 27 janvier 2019, cette présomption légale s’applique d’ailleurs aussi au télétravail occasionnel, c’est-à-dire que vous travaillez à domicile ou ailleurs, moyennant approbation de votre employeur, pour cause de force majeure ou pour raisons personnelles (intempéries hivernales extrêmes, maladie soudaine de votre enfant…). 

Donc, si vous avez un accident pendant et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail pendant le télétravail, vous ne devez, selon la loi, en principe pas prouver vous-même qu’il s’agit d’un accident du travail. Cela n’exclut pas une éventuelle enquête ultérieure, qui pourrait, le cas échéant, conclure que votre accident ne répond pas aux conditions légales pour être reconnu comme accident du travail. 

Votre assurance accidents du travail s’applique-t-elle si vous êtes victime d’un accident sur la route ?

Outre l’accident du travail, la loi sur les accidents du travail définit le risque d’accident sur le chemin du travail. Le chemin du travail est le trajet normal que vous effectuez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail et inversement. Ce trajet normal comprend également les détours que vous faites pour, par exemple, déposer vos enfants à l’école ou à la garderie. Vous avez subi un accident sur le chemin du travail ? Dans ce cas, vous êtes également couvert par l’assurance accidents du travail. 

Et le télétravail ? Si votre lieu de télétravail coïncide avec votre lieu de résidence, il n’y a en principe pas de chemin du travail, et il ne devrait pas y avoir de couverture lorsque vous conduisez vos enfants à l’école par exemple. Cependant le législateur reprend également le trajet entre votre lieu de résidence et la garderie ou l’école de vos enfants dans la notion de chemin du travail lorsque vous travaillez à domicile. Le trajet entre votre domicile et le lieu où vous prenez ou achetez votre repas, et inversement, est aussi assimilé au chemin du travail.

Télétravailler depuis l’étranger : est-ce autorisé ? 

Si votre employeur et la nature de votre travail le permettent, vous pouvez travailler dans un lieu autre que votre lieu de résidence. C’est donc également possible dans un hôtel, un logement en location ou votre propre logement dans un autre pays. Attention cependant aux conditions prévues dans ce cas. En principe, vous devez donc respecter votre horaire de travail habituel et rester joignable pour vos collègues. 

Voici trois conseils si vous envisagez de télétravailler à l’étranger : 

• Demandez au préalable l’autorisation de votre supérieur hiérarchique et du service des ressources humaines. 
• Faites enregistrer votre lieu de travail et votre période d’activité par un responsable des RH. Seuls les accidents survenant à cet endroit et pendant cette période peuvent être considérés comme des accidents du travail. 
• Apportez le matériel nécessaire (ordinateur portable + périphériques) et assurez-vous de disposer d’une connexion Internet stable et sécurisée. En cas de doute, consultez votre service IT.

Chez vous ou à l’étranger : protégez-vous également des accidents dans le cadre de votre vie privée

Saviez-vous que vous pouvez également vous assurer contre les accidents de la vie privée ? Votre courtier se fera un plaisir de vous en dire plus.

 

Sources : Bureau fédéral du Plan, Wolters Kluwer et BDO.

 

Cet article a été mis à jour le 26 juin 2026.